Données personnelles

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site : Vincent Levistre, codirecteur d’Énergies Solidaires. 

Energies Solidaires
120 avenue du Port 78955, Carrières-sous-Poissy
Email : contact@energies-solidaires.org

Énergies Solidaires agit dans le cadre de missions de service public déléguées, notamment France Rénov’, SLIME et CEP.

2. Données collectées

Nous pouvons collecter les données suivantes :

• Nom
• Prénom
• Adresse email
• Numéro(s) de téléphone
• Adresse postale
• Code postal
• Commune
• EPCI
• Code INSEE
• Toute information transmise via nos formulaires 
• Les données relatives à la situation énergétique du logement, lorsque nécessaire pour l’accompagnement (ex. : type de chauffage, consommation, caractéristiques du logement, etc).

3. Finalités du traitement

Les données sont collectées afin de :

• Pouvoir vous délivrer un conseil gratuit, neutre et indépendant dans le cadre de nos missions d’intérêt public
• Envoyer des informations, newsletter ou actualités de l’association avec votre accord
• Améliorer l’expérience usager (questionnaires de satisfaction) pour notre intérêt légitime
• Réaliser des statistiques sur notre activité.
  Les statistiques sont anonymisées.

4. Liens vers des sites tiers

Énergies Solidaires se réserve le droit de rediriger vers des sites tiers comme booking, google forms ou Microsoft teams. Ces liens ouvrent un nouvel onglet et vous permettent de vous inscrire à un événement créé par Énergies Solidaires. Les données ainsi recueillies ne servent qu’à transmettre les éléments d’information demandés et ne feront l’objet d’aucune cession à des tiers.

Lorsque vous utilisez ces sites tiers, leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent.

5. Base légale du traitement

Les données personnelles sont collectées afin de répondre aux demandes des usagers et d’assurer le bon fonctionnement du site.

Les traitements reposent sur :

• L’exécution d’une mission d’intérêt public pour les dispositifs France Rénov’, SLIME et CEP.
• Le consentement pour l’envoi de newsletters et l’utilisation de cookies non essentiels.
• L’intérêt légitime pour l’amélioration du service et la réalisation de statistiques internes.
• Le respect d’obligations légales lorsque cela s’applique.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Au-delà, les données sont supprimées.

7. Stockage des données

L’association est organisée en 3 pôles (grand public avec notamment France Rénov’, précarité avec notamment le Slime et tertiaire avec notamment le CEP).

Chaque donnée recueillie est accessible uniquement aux personnes du service concerné ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement du site.

Les données peuvent être stockées sur :

• Brevo (envoi de newsletters)
• ConseilRénov’ (accompagnement France Rénov’)
• Solidiag (accompagnement SLIME)
• ADEME – plateforme tertiaire privé
• Vertuoz – tertiaire public
• Outlook et SharePoint (cloisonnés par service)

Ces prestataires s’engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données.

Également, les données collectées peuvent être stockées sur la messagerie Outlook des employés ainsi que sur le Sharepoint de l’association qui est cloisonné par service.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès
• Droit de rectification
• Droit à l’effacement
• Droit à la limitation du traitement
• Droit d’opposition
• Droit à la portabilité des données
• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : 

Email : contact@energies-solidaires.org

Vous disposez également du droit d’introduire une directive concernant le sort de vos données après votre décès.

9. Réclamation

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

10. Mise à jour

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la réglementation en vigueur.

11. Sécurité des données

Énergies Solidaires met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’altération.

12. Transferts hors France

Les données ne font l’objet d’aucun transfert hors de la France. Si un transfert devait intervenir, il serait encadré par les garanties appropriées prévues par le RGPD.