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Protection des consommateurs : des outils existent

Économies d’énergie, amélioration du confort été comme hiver, empreinte environnementale… La rénovation énergétique comporte de nombreux avantages, mais peut également être à l’origine de désagréments (démarchages commercial, arnaques etc.).
Voici quelques astuces qui vous aideront à identifier et éviter ces éventuels problèmes, ainsi que les actions à mettre en place si vous avez été victime d’une arnaque.

Avant les travaux bien préparer son projet :

Pour vous aider au mieux, le gouvernement, l’ADEME, la DGCCRF (répression des fraudes) et l’Agence Nationale de l’Habitat vous proposent de découvrir  les 8 réflexes à adopter pour des travaux en toute sérénité

  1. Vous voulez faire des économies d’énergie ?
    Pour savoir quels travaux réaliser et connaître les aides auxquelles vous avez droit, renseignez-vous auprès d’un conseiller. Vous habitez le Nord-Yvelines : contactez-nous
  2. Les services publics ne démarchent jamais !
    Attention aux entreprises qui prétendent agir pour le compte d’organismes publics ou de votre fournisseur d’énergie. Pour contacter l’espace Faire le plus proche de chez vous : c’est par ici 
  3. Démarché ? Ne donnez pas vos coordonnées bancaires et ne signez jamais le jour même. Soyez vigilant, un crédit peut être dissimulé dans la liasse de documents présentés.
  4. Ne vous précipitez pas : Demandez un devis et comparez avec d’autres offres.
  5. Méfiez-vous des offres trop alléchantes ! Vous n’avez pas nécessairement droit aux aides annoncées et les économies d’énergies
    réelles peuvent être bien inférieures aux promesses. Pour connaître les aides nationales à la rénovation : Consulter le guide . Pour les aides locales, contactez votre conseiller FAIRE
  6. Si vous avez contracté un crédit, ne signez pas l’attestation de fin de travaux avant qu’ils ne soient totalement terminés. Pour rappel, il existe un prêt spécialement dédié aux travaux de rénovation énergétique : l’Eco-prêt à taux zéro.
  7. Un litige ? Pensez aux associations de consommateurs pour vous aider.
  8. Les pratiques d’une entreprise vous semblent frauduleuses ? Contactez la DGCCRF.

N’hésitez pas à télécharger cette fiche récapitulative en cliquant ici : Télécharger 

Pour récapituler, il est important de prendre le temps de la réflexion, même si certaines démarches commerciales vous pressent à signer rapidement un devis, en évoquant par exemple la fin d’un avantage fiscal.

En cas de litige et de pratiques frauduleuse :

Le démarchage téléphonique est désormais interdit  pour les travaux de rénovation. Seuls les particuliers qui ont un contrat en cours avec un artisan peuvent être démarchés. En cas de non-respect de l’interdiction de démarchage téléphonique, des sanctions sont prévues, notamment si un contrat est conclu suite à ce démarchage, il sera considéré comme nul. 

  • Le site FAIRE met à votre disposition un formulaire de signalement, afin de signaler les entreprises RGE frauduleuse d’informer les autorités compétentes. Pour signaler une entreprise RGE frauduleuse, rendez-vous sur ce lien.
  • Le gouvernement et la DGCCRF ont également mis en place une procédure de signalement pour tous vos litiges liés à la consommation Découvrir Signal Conso

 

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